69- Assemblée générale annuelle

Dans la plupart des associations, l'assemblée générale est annuelle. Ne serait-ce que pour présenter le bilan moral et financier.

Cependant, cette assemblée annuelle n'est pas une obligation légale dans les associations qui relèvent de la Loi de 1901. Les statuts des associations peuvent décider que l'assemblée générale se fera, par exemple, tous les trois ans.

Pour ce qui est des associations cultuelles, relevant de la Loi de 1905, cette question n'est pas du tout traitée de la même façon. Le paragraphe 3 de l'article 19 de la Loi de 1905 prévoit en effet que même en cas de clause contraire aux statuts, les actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs seront, chaque année au moins présentés au contrôle de l'assemblée générale des membres de l'association et soumis à son approbation.

Quelle importance cela peut-il avoir ?

Grave manquement à la fonction dirigeante, la négligence ou le refus délibéré de convoquer l'assemblée engage la responsabilité civile personnelle des dirigeants et ouvre un risque de requalification de la structure associative en société de fait, requalification judiciaire dont les conséquences financières sont potentiellement graves pour les personnes impliquées (dirigeants de droit et de fait) (cf. ce document PDF, p. 3, § 2, document édité par le site association1901.fr).

En clair, si nous ne respectons pas les obligations légales propres aux associations cultuelles, alors nous ne sommes potentiellement et juridiquement plus qu'une entreprise dont le Métropolite Emmanuel est PDG, avec un organigramme à préciser pour les autres responsables de cette entreprise. Et c'est donc par le titre de Monsieur le Directeur qu'il faudrait alors s'adresser à l'évêque, qui deviendrait responsables sur ses biens propres des conséquences financières de la gestion de l'association (par exemple en cas de redressement fiscal).

Cela ferait désordre si, pendant les prières de la liturgie (ecténies), lorsqu'on prie pour notre évêque, le texte était modifié en ce sens : Nous te prions encore pour notre directeur général, monsieur Emmanuel. Kyrie Eleison. D'ailleurs, il serait bon que l'évêque se rappelle que si on prie pour lui, c'est qu'il en a besoin. Il n'est pas infaillible et devrait avoir la sagesse de savoir corriger ses erreurs faute de risquer d'être visé par ce vieux dicton : errare humanum est, perseverare diabolicum.

Le père Placide Deseille, qui m'a appris cette citation, considérait que s'était à tort que seule la première partie soit passée dans le langage courant. Il considérait que cela pervertissait profondément le sens de cette citation. Que cela la faisait passer d'une invitation à la remise en cause, en une forme d'auto-justification permanente.

Nos statuts originaux datent de 1929. La version des statuts que je vous ai toujours présentée comme nos statuts originaux n'est en fait qu'une modification qui date de 1990. Je n'ai pas encore réussi à obtenir la version de 1929 qui présente un intérêt historique certain.

Dans la version de 1990 enregistrée par la préfecture, la ligne 2 de l'article 13 de nos statuts présente un blanc. Il est écrit : L'assemblée générale  [...] se réunit tous les           ans. Un lecteur du blog a retrouvé le texte original de cette page où il est écrit : L'assemblée générale [...] se réunit tous les trois ans. Le blanc recouvre donc le mot trois.

Entre le moment où ce texte a été tapé et le moment où il a été remis à la Préfecture pour enregistrement, la période entre deux assemblées générales a donc changé. Je suppose que le bureau de l'époque s'est aperçu qu'il était en infraction avec la Loi de 1905 s'il faisait son assemblée générale tous les trois ans, et qu'il s'est mis en conformité avec la Loi avant d'enregistrer la nouvelle version des statuts.

Lorsque nos statuts ont été falsifiés, le 26 février 2011, j'ai déjà relevé que des modifications avaient été apportées sur deux points. Le lecteur qui m'a fourni les documents cités dans ce message m'a fait remarquer une autre modification : le mot trois est réapparu dans la version actuelle de nos statuts. Sans doute les 4 signataires de cette version des statuts (sous le coup d'une plainte de la Préfecture pour faux et usage de faux) ont-ils cru qu'ils s'affranchiraient de l'obligation de rendre des comptes en supprimant l'obligation d'assemblée générale annuelle.

Le docteur Philippe L., élu de la communauté, a plusieurs fois demandé que soit tenue l'assemblée générale. Dimitri L. également, tout comme Stelios K. C'est pour rappeler ces règles qu'ils ont récemment écrit au président de notre association, le père Nicolas Kakavelakis. Leurs demandes ont toujours été refusées ; comme leur a été refusé l'accès aux comptes ; comme leur a été refusé le simple fait de consulter le cahier des délibérations de l'association.

Leurs demandes étant devenues trop pressantes, ils viennent d'être exclus de la communauté, sur la base de réunions du conseil d'administration pour lesquels eux, membres de ce conseil, n'ont jamais été invités. Les réunions évoquées ne sont donc que des faux. Une façon bien pratique de se débarrasser de demandes gênantes. Mais couvrir des faux en écritures par d'autres faux en écritures n'est pas forcément la meilleure solution aux yeux de la justice et au regard de la spiritualité chrétienne : errare humanum est, perseverare diabolicum !