Lorsque nous avons vu sur ce blog
avec quel autoritarisme sectaire le métropolite Emmanuel et le père
Nicolas Kakavelakis avaient falsifié des documents, commis de nombreuses
irrégularités, exclu les élus qui demandaient des comptes, exclu les
familles qui n'acceptaient pas ce qui se passait, pris le pouvoir sur
les finances et les biens de la communauté par des décisions
irrégulières... il restait cependant un espoir de rectifier ce qui
devait l'être par les règles de notre société de droit : la Justice.
C'est
ainsi que les actions nécessaires ont été entreprises et que nous
aurons à en reparler lorsque le moment sera venu. Pourtant, la justice
ne peut pas fonctionner sans deux notions indissociables : l'égalité et
l'impartialité. Ce qui s'est passé ces derniers jours en France autour
de Dieudonné a été en ce sens un véritable fiasco pour notre pays, et il
faut y revenir ici, car cela risque de bouleverser les fondements mêmes
de notre droit.
Si Dieudonné était venu à Lyon, [il
aurait fallu aller] le voir pour le soutenir, [et] tous ceux qui font
vivre la culture à travers cette pièce. C'est notre devoir. Ne pas être
là, c'est une absence qui est insupportable à mes yeux !
Ces
mots sont exagérés au regard de la polémique suscitée ? C'est pourtant
Manuel Valls qui les as prononcés lorsqu'il est allé voir Golgotha Picnic, pièce de théâtre ouvertement anti-chrétienne.
De
la même façon, Ardisson a défendu de toute sa verve la liberté
d'expression lors des caricatures de Mahomet, même si cela blesse des
millions de musulmans, car c'est ça la liberté. Mais quand il
s'est agi de Dieudonné parodiant un rabbin, son raisonnement était
complètement inversé et il s'est opposé à la liberté d'expression au
motif qu'il ne faut pas blesser inutilement. Il est même allé jusqu'à
reprocher à Dieudonné de ne pas avoir présenté d'excuses pour avoir fait
son sketch. Un très bon montage comparatif des deux émissions est visible ici.
La
malhonnêteté intellectuelle du personnage relève malheureusement autant
de la manipulation médiatique que de son manque de consistance
déontologique. Arrêt sur Image a montré dans cette vidéo
que son livre plagiait à 50 % d'autres auteurs, bien au-delà de la
condamnation judiciaire qui avait été prononcée contre lui. Si sa
responsabilité d'homme public est grande dans ses propos et l'exemple
qu'il donne, elle l'est cependant moins que celle de notre ministre de
l'intérieur.
La
séparation des pouvoirs est l'un des fondements de la Révolution qui
garantit que tout le monde soit traité de manière équitable et égale. Or
Valls, qui est l'un des principaux acteurs de ce mécanisme par son
poste de ministre de l'intérieur, nous montre jour après jour à quel
point il est partial. Sa partialité remet en cause tout l'équilibre de
la République alors qu'il vient de briser cette barrière de séparation des pouvoirs.
Dessin de Plantu pour le journal Le Monde
Plusieurs points de droit ont été inadmissibles dans le traitement de l'affaire Dieudonné.
1)
D'abord le fait de vouloir faire interdire le signe de la quenelle, que
la justice n'a jamais assimilé à un geste ou à un acte antisémite et
alors que le salut nazi n'est pas interdit. L'appel à la haine, le
racisme, l'antisémitisme... sont punis par la loi, mais pas le salut
nazi en tant que tel. Les lois existent déjà et sont applicables à tous,
sans qu'il y ait besoin d'interdire tel ou tel signe.
2) Ensuite le fait de faire interdire un spectacle alors qu'aucun ne l'a été depuis Molière.
Même si je trouvais Golgotha Picnic inutilement blasphématoire, les règles de mon pays sont claires depuis les idées de la Révolution et Voltaire qui disait : Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Valls se trompait en disant que l'absence est insupportable. L'absence est le droit de ceux qui ne sont pas d'accord avec les propos tenus. Ce qui est insupportable, c'est de faire taire au motif que l'on n'est pas d'accord.
Même si je trouvais Golgotha Picnic inutilement blasphématoire, les règles de mon pays sont claires depuis les idées de la Révolution et Voltaire qui disait : Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Valls se trompait en disant que l'absence est insupportable. L'absence est le droit de ceux qui ne sont pas d'accord avec les propos tenus. Ce qui est insupportable, c'est de faire taire au motif que l'on n'est pas d'accord.
3)
Déformer la vérité, qui est que Dieudonné est un humoriste faisant un
spectacle, pour le présenter comme un homme politique qui ferait un
meeting, et ainsi détourner le droit applicable.
4)
Ensuite, et les choses deviennent plus complexes à ce niveau-là, l'abus
du risque de trouble à l'ordre public. Les Américains avaient inventé
la guerre préventive. Nous avons tenté de les imiter avec la censure
préventive. Pourtant, le droit pré-Vallsien voulait qu'on ne puisse
punir qu'une chose ayant été produite, et non la crainte qu'elle puisse
arriver. Cet arrêt du Conseil d’État a déjà pris le nom d'arrêt Minority Report.
5)
Le droit punit le fauteur de trouble, et non celui par qui le trouble
arrive. Prenons un exemple simple. Si Jean-Marc Ayrault prévoit
d'instaurer l'éco-taxe et si les portiques destinés à prélever cette
taxe sont détruits, faut-il interdire à Ayrault de s'exprimer et
d'exercer sa fonction, lui par qui le trouble à l'ordre public arrive,
où faut-il condamner celui qui commet le trouble et détruit le portique
?
Le
droit pré-Vallsien voulait que ce soit le casseur qui soit puni. Le
nouveau droit que Valls vient d'instaurer veut maintenant que l'on
poursuive Ayrault qui est celui par qui le trouble arrive tout comme il
interdit Dieudonné en lieu et place des manifestants qui commettraient
des actes illégaux.
Le
député Belge Laurent Louis, connus pour ses positions parfois
excessives mais toujours portées par une grande intégrité, a fait une
très bonne analyse de cette situation.
6)
Un autre point dramatique par ses conséquences est l'appel d'Arno
Klarsfeld à créer du trouble à l'ordre public pour que le spectacle de
Dieudonné soit interdit. Pour reprendre l'exemple précédent, c'est comme
si j'appelais aujourd'hui à détruire tous les portiques éco-taxe et que
j'annonce que je vais le faire pour qu'Ayrault soit limogé et condamné.
Qui devrait-on alors condamner ? Ayrault contre lequel j'ai appelé à la
sédition, ou moi qui suis l'auteur de cet appel ? C'est d'une débilité
sans nom et cela traduit un comportement manipulateur particulièrement
pervers. Dans le cas présent, c'est Klarsfeld qui mérite d'être condamné
et de perdre son poste au Conseil d’État et non Dieudonné.
7) Car c'est un autre point totalement surréaliste dans cette affaire : celui qui appelle à créer le trouble pour que Valls puisse annuler le spectacle est le même qui siège au Conseil d’État, ce même Conseil d’État qui a annulé la décision du juge des référés de Nantes autorisant le spectacle.
Le devoir de réserve qui aurait dû être le sien lui imposait de ne pas prendre position publiquement sur une affaire sur laquelle il pouvait être amené à se prononcer. Tout comme Sarkozy n'avait pas à se prononcer sur le Conseil Constitutionnel où il siège lorsque celui-ci était amené à juger de la légalité de ses comptes de campagne. Un juge se doit d'être impartial et de ne pas se prononcer d'une quelconque façon, et ce d'autant plus s'il a un conflit d'intérêt manifeste.
8)
Une autre des règles de droit bafouées par Valls est celle de la
représentation d'un accusé par un avocat. La Cour Européenne des Droits
de l'Homme a estimé qu'un mis en cause, quel qu'il soit, doit pouvoir
bénéficier de l'assistance d'un avocat, et ce dès sa première heure de
garde à vue. La France a été condamnée à ce propos, si bien qu'elle a dû
libérer de nombreux criminels à qui elle avait refusé le droit à un
avocat. Pourtant, connaissant le droit, Valls a convoqué le Conseil
d’État pour que l'avocat de Dieudonné ne puisse pas être présent.
L'avocat était à Nantes à 15h pour le délibéré du juge des référés, et
il ne pouvait pas être à Paris à 17 heures devant le Conseil d’État,
ignorant d'ailleurs que l'audience serait fixée aussi rapidement.
Le
délai extrêmement court de deux heures entre les deux audiences est
totalement surréaliste quand on connaît les délais habituels de ce genre
de procédure. C'est ce point qui a manifesté le plus la rupture entre
la séparation
des pouvoirs, car les juges n'auraient jamais dû accepter la convocation
de Valls, en refusant de fait à Dieudonné de pouvoir être défendu par
son avocat qui connaissait le dossier.
J'espère
que ce dossier arrivera devant la Cour Européenne des Droits de
l'Homme, car il ne peut qu'aboutir à une condamnation de la France. Cela
ne semble pourtant pas effrayer nos politiques...
9)
Enfin, ce qui me gêne le plus, c'est le lapsus de Klarsfled disant
qu'il fallait faire interdire Dieudonné parce que c'étaient les
consignes d'Israël : On tourne la Shoah en dérision ? Bon… les consignes d’Is… les… les, euh… les éléments sont requis... Cela
s'appelle de l'intelligence avec une puissance étrangère, et c'est
passible d'une peine de prison de trente ans, suivant les dispositions
de l'article 411-4 du code pénal relatif aux crimes et délits contre la nation.
Cet article dit que le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère [...] en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450000 euros d'amende. En l’occurrence, appeler à créer du trouble à l'ordre public est un acte d'agression contre la France, tout comme porter atteinte à sa Constitution qui garanti la liberté d'expression. Le tout à la demande de l’État d'Israël.
Cet article dit que le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère [...] en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450000 euros d'amende. En l’occurrence, appeler à créer du trouble à l'ordre public est un acte d'agression contre la France, tout comme porter atteinte à sa Constitution qui garanti la liberté d'expression. Le tout à la demande de l’État d'Israël.
Même
Jean-Marie Le Pen n'aurait sans doute jamais osé faire au droit
français ce que Valls vient de lui infliger. Si bien que ce dernier
s'est aujourd'hui enfermé dans un rôle de fasciste totalitaire comme
l'on vu les médias du monde entier et, par exemple, La Tribune de Genève du 10 janvier.
Alors,
que Monseigneur Emmanuel et le père Nicolas se rassurent ! Dans le
nouveau droit arbitraire qui vient de s'installer en France, celui où le
plus influent se permet d'inventer ses propres règles, ils ont une
chance de gagner les procès auxquels ils vont être confrontés.
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