de l'intérieur d'une communauté

Quels que soient les groupes sociaux, on ne voit souvent d'eux que la partie « marketing ». Celle qui est bien présentable et que l'on souhaite mettre en évidence, au mépris souvent de la réalité. Ce blog, qui se revendique comme un blog d'information, va tenter de présenter la vie de la communauté hellénique de Lyon par ceux qui la vivent de l'intérieur.
J'ai connu deux hommes qui ont dignement représenté la communauté hellénique : monseigneur Vlassios et le père Athanase Iskos. Ils n'ont jamais eu à rougir de ce qu'ils ont fait ou dit et ont laissé une communauté respectée et respectable. Le contraste pourra paraître saisissant entre les 50 ans qui viennent de s'écouler et ce qui se passe depuis plus de six ans, mais si l'on veut rester fier de ce que l'on est, il ne faut pas hésiter à prendre ses distances lorsque ce que l'on voit s'éloigne de nos idéaux.
Dans un premier temps, je vais raconter une histoire au travers de courriers échangés et de documents, qui seront tous reproduits. Dans un second temps, je débattrai autour des questions qui seront posées à mon adresse mail : jeanmichel.dhimoila@gmail.com .
La communauté hellénique de Lyon étant une association cultuelle, loi 1905, les références au culte seront nombreuses et indispensables pour comprendre le sens de ce qui est recherché, et malheureusement parfois ses dérives.

Bonne
lecture à tous

mardi 12 juin 2012

53- Fiscalité des associations



Nous avons pu voir, au cours des différents messages, que le respect des règles, tant religieuses que civiles, n'est pas l'apanage premier du bureau actuel de notre association. Je rappelle pour mémoire la falsification de nos statuts d'association sur le plan civil, et l'imposition d'une grille tarifaire pour dispenser les sacrements sur le plan religieux.

Ce que nous ignorions, c'est à quel point ce mépris des règles est important ; à quel point il peut s'avérer préjudiciable pour notre association.

Ma cousine, secrétaire de l'association, comptable de formation et de métier, n'ignore pas qu'une association peut être assujettie aux mêmes impôts qu'une société commerciale (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale), suivant l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, confirmée par l'instruction du 18 décembre 2006. En principe, une association est exonérée des impôts auxquels sont soumises les sociétés commerciales, mais pas forcément. Pour apprécier les conditions d'exonération fiscale, l'administration fiscale procède en une analyse en trois étapes. La première (la seule qui m'intéresse aujourd'hui) concerne la gestion de l'association : la gestion de l'association est-elle désintéressée ? Si elle ne l'est pas, l'association est imposable aux impôts commerciaux.

La gestion strictement bénévole et désintéressée est la condition première et fondamentale. Les dirigeants de l'association (membres du conseil d'administration et du bureau) doivent être strictement bénévoles et ne doivent percevoir aucun avantage quel qu'il soit, direct ou indirect. Ainsi, le seul fait, en principe, de cumuler un emploi salarié au sein de l'association et un mandat d'administrateur pourrait suffire à remettre en cause cette exonération fiscale.

Toutefois, une tolérance fiscale a tempéré ce principe et admet qu'un administrateur puisse recevoir une rémunération brute mensuelle ou des avantages dont le montant n'excède pas les 3/4 du SMIC.

Il ressort de tout ceci que le père Nicolas Kakavelakis ne peut pas être élu au conseil d'administration de l'association et encore moins la présider, s'il touche une rémunération de cette même association, ou bien des avantages en nature dont le cumul serait supérieur aux 3/4 d'un SMIC. A moins, bien sûr, que l'association décide d'être assujettie aux impôts sur les sociétés.

Le père Nicolas ne peut pas présider une association qui va décider d'augmenter son salaire de recteur de la paroisse (au même moment, d'ailleurs, où il réduit celui du chantre).
Il ne peut pas présider une association qui va héberger des cours de grec tout en laissant le professeur de grec (lui-même) prendre pour lui des frais d'inscription à cette école.
Il ne peut pas présider une association qui va lui accorder un logement de fonction qui, à lui seul, représente un avantage en nature qui dépasse le plafond fixé par le fisc. 
Il ne peut pas présider une association qui va couvrir tous ses frais d'eau, d'électricité, de téléphone et de chauffage.
Il ne peut pas présider une association qui va décider de prendre en charge sa taxe d'habitation et sa mutuelle.
Il ne peut pas présider une association qui va décider de fixer un prix sur les sacrements, en opposition avec nos statuts (article premier, § b), et décider de s'accorder une part des revenus ainsi créés...
Je ne dis pas ici que ces avantages sont tous anormaux. Mais je dis par contre que cumuler un avantage n'est pas compatible, en droit, avec la fonction d'administrateur d'une association.

Or M. Kakavelakis est déjà élu, et personne ne peut lui retirer ce mandat, sauf lui-même s'il décidait de démissionner, ou bien la justice s'il devait être condamné pour des malversations, par exemple. Par contre, il est de la responsabilité du comité de choisir de lui laisser ou non ses salaires et avantages en nature. Si le comité décide de lui laisser ses salaires et avantages, il doit savoir que l'administration fiscale procèdera à une régularisation de sa fiscalité.

Informés depuis le 19 avril de cette situation, ni le père Nicolas, ni le comité, ni même l'évêque, garant des institutions d'après nos statuts, n'ont réagi. S'ils ont organisé une réunion du comité, le 3 mai dernier, cette question n'était pas à l'ordre du jour, et tout juste a-t-elle été  évoquée à  la demande de Stelios  pour  aussitôt  être  évacuée par  un  " tout est en ordre, il n'y a pas de problème ".

Malheureusement, je crois que ce n'est pas aussi simple, comme nous le verrons dans le prochain message. Fermer les yeux ne suffit pas à faire disparaître les problèmes, même si on ne les voit plus à ce moment-là.

Le texte de ce message n'est que le plagiat de la brochure connaître la fiscalité de votre association, p 9 à 11, distribuée gratuitement par les services de la préfecture. Il n'y a rien de moi dans cette analyse, que je me contente de porter à votre connaissance.

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